Conditions Générales d’Utilisation & Politique de confidentialité

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Mamie Recettes (« l’Application », « le Service »), qui permet de numériser des recettes de cuisine manuscrites ou imprimées à l’aide de l’intelligence artificielle, de générer des menus personnalisés, de gérer un stock alimentaire (frigo, congélateur, cellier) et une liste de courses. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Le Service permet notamment de : photographier ou importer des recettes (photo, galerie, PDF) pour en extraire automatiquement le titre, les ingrédients et les étapes ; générer des menus et des variantes de recettes par intelligence artificielle ; suivre un stock alimentaire et une liste de courses ; partager des recettes et un espace familial avec d’autres utilisateurs. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements Premium ou Famille (article 5).

3. Compte utilisateur

L’utilisation du Service nécessite la création d’un compte (email/mot de passe ou connexion Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Contenu généré par l’intelligence artificielle

L’Application utilise des modèles d’intelligence artificielle tiers pour analyser vos photos et générer du texte (recettes, menus, variantes, estimations nutritionnelles, détection d’allergènes). Ces analyses sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions, notamment sur l’écriture manuscrite difficile à lire. Vous devez systématiquement relire et corriger les informations générées avant de vous y fier, en particulier :

• les quantités et temps de cuisson ;
• les allergènes détectés — la détection est une aide et ne remplace en aucun cas une lecture attentive des étiquettes des produits utilisés, en particulier en cas d’allergie sévère ou d’intolérance grave ;
• les informations nutritionnelles (calories, macronutriments), qui sont des estimations.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de l’intelligence artificielle non corrigée par l’utilisateur avant usage.

5. Abonnements et paiements

L’Application propose un plan gratuit avec des quotas limités (scans, variantes, recettes privées) ainsi que des abonnements payants (Premium, Famille) donnant accès à des quotas plus élevés et des fonctionnalités additionnelles. Les abonnements sont gérés et facturés via l’App Store (Apple) ou le Google Play Store selon votre plateforme, et se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement. La résiliation et la gestion de l’abonnement s’effectuent directement depuis les paramètres de votre compte App Store / Google Play Store.

6. Espace famille

Le plan Famille permet à un utilisateur (« propriétaire ») d’inviter jusqu’à 3 membres à rejoindre un espace partagé, donnant accès aux recettes de la famille et, sur autorisation du propriétaire, au stock alimentaire partagé. Le propriétaire peut retirer un membre à tout moment ; le membre retiré repasse alors automatiquement en plan gratuit.

7. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des recettes que vous numérisez ou créez. En partageant une recette en mode « publique », vous autorisez les autres utilisateurs de l’Application à la consulter, la cuisiner et la noter. L’Éditeur se réserve le droit de modérer et de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

8. Données personnelles et sous-traitants

Finalités et base légale. Les données que vous fournissez (email, nom, recettes, préférences alimentaires, allergies, profil sportif, stock alimentaire, photos scannées) sont hébergées de façon sécurisée et traitées pour l’exécution du contrat qui vous lie à l’Éditeur (fourniture du Service) ainsi que, pour les fonctionnalités de personnalisation par intelligence artificielle, sur la base de votre consentement lors de leur utilisation. Elles ne sont ni vendues, ni partagées à des fins publicitaires.

Données sensibles. Les informations relatives aux allergies et au profil sportif peuvent être assimilées à des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont collectées qu’à votre initiative, pour adapter les recettes et menus générés par l’IA, et ne sont jamais utilisées à d’autres fins ni partagées au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service.

Destinataires et sous-traitants. Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du Service :

• OpenAI (États-Unis) : analyse des photos et génération de texte (recettes, menus, variantes, détection d’allergènes, modération de contenu) ;
• Supabase : hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers (photos, illustrations) ;
• Stripe (abonnements souscrits depuis le web) : traitement des paiements et facturation ;
• Apple App Store / Google Play Store et RevenueCat (abonnements souscrits depuis l’application mobile) : traitement des paiements et gestion des abonnements ;
• les services de notification push d’Apple et Google, si vous activez les notifications.

Transferts hors Union européenne. Certains de ces sous-traitants (notamment OpenAI et les plateformes de paiement) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme d’adéquation équivalent).

Durée de conservation. Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte (article 10), elles sont supprimées définitivement, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment en matière comptable et fiscale pour les données de facturation).

Vos droits. Vous pouvez à tout moment :

• consulter et modifier vos informations depuis l’écran Profil ;
• exporter une copie de vos données depuis l’écran Paramétrage ;
• supprimer définitivement votre compte et l’ensemble de vos données depuis l’écran Paramétrage.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez-nous (article 12). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

9. Notifications

Avec votre autorisation, l’Application peut vous envoyer des notifications relatives à l’expiration prochaine d’aliments, à la fin d’un menu, à la mise à jour de votre liste de courses ou à des suggestions de recettes. Vous pouvez désactiver ces notifications à tout moment depuis l’écran Paramétrage ou les réglages de votre appareil.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’écran Paramétrage. Cette action est irréversible et entraîne la suppression définitive de vos recettes, variantes et données associées. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs, notamment celles liées à l’intelligence artificielle (article 4). L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application.

12. Modification des CGU et contact

Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; la date de dernière modification est indiquée en en-tête de cette page. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à vos données personnelles, contactez le support depuis l’écran Paramétrage de l’Application.